Discussion autour de l’économie sociale et solidaire avec Monique Grimaldi, directrice de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Martinique (DIECCTE).
Qu’est-ce que le concept d’économie sociale et solidaire?
Pour faire simple: l’économie sociale et solidaire place la reconnaissance de l’humain au cœur du développement. Ce n’est pas le capital qui prime. Ceux qui profitent du bien produit ou de la prestation ont aussi un mot à dire dans l’entreprise. Contrairement à l’économie marchande, chacun a sa part. Dans l’économie sociale et solidaire le capital est un bien commun à l’ensemble des gens qui participent à l’entreprise. On retrouve les coopératives, les SCOP, les mutuelles ou encore les associations. Dans le cas des mutuelles on profite d’un service mutualiste, par exemple les mutuelles santés, mais chaques adhérent a son mot à dire. Il y a une participation aux prises de décisions.
On peut parler d’un travail en concertation?
Oui, pour décider du développement de l’entreprise, de ce que l’on fait avec les bénéfices le cas échéant. Dans l’économie sociale et solidaire on peut faire du bénéfice et l”utilisation que l’on en fait est une décision prise de façon partagée.
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On en parle de plus en plus mais depuis quand ça existe?
Le modèle économique existe depuis un certain temps, mais c’est vraiment la loi Économie Sociale et Solidaire qui date de juillet 2014 qui a œuvré pour sa reconnaissance et son développement. Il y avait déjà des dispositions avant, mais elles ont été grandement renforcées depuis trois ans.
Y a t’il un rapport avec l’économie circulaire et le “consommer local”?
L’économie sociale et solidaire n’est pas obligatoirement circulaire et ce n’est pas la même chose. L’économie circulaire, c’est pour diminuer l’émission de déchets et l’utilisation de matière première. C’est penser dès la création du processus de fabrication à utiliser le moins possible de matière première; intégrer dans la production les déchets qu’elle engendre, donc le recyclage direct. Le coté circulaire c’est un “cycle de production”, pensé dès le départ et qui n’est pas obligatoirement local. Dans l’économie sociale et solidaire on peut retrouver de l’économie circulaire et une composante “locale”, mais ce n’est pas un pré requis.
L’économie circulaire (source: Ademe)
Nous travaillons en collaboration avec la DEAL, parce que c’est eux qui ont le mandat de porter l’économie circulaire dans le cadre d’un développement respectueux de l’environnement. C’est eux qui ont cette politique publique à mettre en œuvre.
Quel rôle pour la DIECCTE dans l’économie sociale et solidaire en Martinique?
À la DIECCTE, on est là pour accompagner tout ce qui est développement économique. On applique une politique gouvernementale. Ces dernières années, il y a une priorité mise sur le développement de l’économie sociale et solidaire, pas nécessairement circulaire, mais de proximité. Nous sommes là pour le développement de l’économie de proximité. Nous voulons développer une économie qui ne soit pas délocalisable pour maintenir et développer de l’emploi en local. Ce sont là des priorités d’intervention de nos politiques publiques.
Avez vous un objectif à atteindre?
Il n’y a pas d’objectif chiffré, plus une volonté d’encourager et d’accompagner des projets qui vont dans ce sens là. Le Ministère de la Transition écologique et solidaire a dans ses objectifs de changer les mentalités dans l’organisation de la production. Par rapport à la pollution, mais aussi par rapport au mode de production, au mode salarial et à l’investissement.
Vous avez étés à l’origine de plusieurs appels à projets en économie sociale et solidaire. Martinique2030 fut l’un des lauréats de 2017 et a bénéficié d’une subvention de la DIECCTE pour sa création. Des appels à projets comme ceux là il y en a plusieurs par année?
Non, ceux là ne sont pas réguliers. Comme celui qui avait été lancé en août 2016 avait très bien fonctionné, qu’il y avait eut beaucoup de projets très intéressants, le ministère des Outre-mer avait décidé d’en faire un autre en janvier 2017. Ce n’est pas automatique. Cette année la volonté est de relancer les assises des outre mer, dont l’environnement est un des thèmes.
En novembre dernier, se tenait la semaine de l’économie sociale et solidaire.
Cet événement était organisé en collaboration avec la Collectivité Territoriale De Martinique [CTM]. Il y a eut une large participation et pas mal de projets en sont ressortis. Nôtre rôle était d’accompagner le territoire pour qu’il y ait du développement de l’emploi et de l’économie dans ce cadre là et ça, on le fait avec la collectivité. D’ailleurs, d’ici la fin du premier trimestre 2018, se tiendra une conférence de l’économie sociale et solidaire, organisée en collaboration avec la CTM, pour lancer un plan d’action.
Y a t’il une reconnaissance à œuvrer en économie sociale et solidaire?
Il existe un agrément appelé ESUS, pour Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale. Pour être reconnu en tant que société ESUS, il y a une instruction faite par la DIECCTE. L‘entreprise dépose un dossier et nous vérifions qu’elle répond bien aux critères définis dans la loi. Un des exemples de critère est l’écart maximal entre le plus petit salaire de l’entreprise et le plus haut, ou encore un engagement à faire participer aux décisions tous les employés, mais aussi tous les bénéficiaires des prestations ou des produits. L’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS) leur permet de bénéficier d’aides et de financements spécifiques, notamment accession à l’épargne salariale solidaire et réductions fiscales.
En Martinique, les entreprises se sentent-elles interpellées, est ce qu’elles ont envie de faire partie de l’économie sociale et solidaire?
Il y a quand même beaucoup d’idées et de gens qui se mobilisent là dessus. C‘est peut être pas la majorité, mais il y a beaucoup de projets et ça bouge. Après, est ce que les grandes entreprises et les grands groupes sont portés là dessus, ça je ne sais pas, mais en tout cas, les petites entreprises ont pas mal de projets de regroupement pour se partager des idées et faire de la mutualisation. Il y a la fédération des très petites entreprises en Martinique qui est dans cette démarche là. Il y a définitivement un mouvement, les événements organisés sur ce thème rassemblent du monde et je vois s’opérer une évolution dans les mœurs.
Propos recueillis par Mariska Desmarquis
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service-public.fr : Comment obtenir l’agrément ESUS
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