« L’Economie Sociale et Solidaire (ESS) est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1° Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
2° Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation, dont l’expression n’est pas seulement liée à leur apport en capital ou au montant de leur contribution financière, des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ;
3° Une gestion conforme aux principes suivants :
- a) Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
b) Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées… L’économie sociale et solidaire est composée des activités de production, de transformation, de distribution, d’échange et de consommation de biens ou de services…». Extrait de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014
En somme, l’Economie Sociale et Solidaire (E.S.S.) désigne un ensemble d’entreprises dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d’utilité sociale. Ces entreprises adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Elles encadrent strictement l’utilisation des bénéfices qu’elles réalisent : le profit individuel est proscrit et les résultats sont réinvestis.
Rôle et missions de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire de Martinique :
- représenter les intérêts de l’économie sociale et solidaire auprès des pouvoirs publics ;
- appuyer la création, le développement et le maintien des entreprises ;
- appuyer la formation des dirigeants et salariés des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire ;
- contribuer à la collecte, à l’exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l’économie sociale et solidaire ;
- informer les entreprises sur la dimension européenne de l’Economie Sociale et Solidaire et appuyer l’établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres Etats membres de l’Union européenne ;
- développer et animer la coopération internationale des collectivités concernées en matière d’Economie Sociale et Solidaire.
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