Prisons : Sortir de la délinquance

CONTEXTE

La rupture brutale provoquée par l’incarcération, de courte ou de longue durée, favorise un processus  de  désocialisation, déjà à l’œuvre chez nombre de personnes en situation de précarité avant leur emprisonnement.

Par ailleurs, la surpopulation carcérale est un problème majeur qui ne cesse de s’aggraver. En juillet 2017, on comptait 70 018 détenus pour 59 090 places, avec plus de 1 600 détenus dormant sur un matelas par terre. Cette sur-occupation, particulièrement préoccupante en maisons d’arrêt, nuit non seulement aux conditions de détention des personnes écrouées, mais aussi à leur accompagnement médical et social, ainsi qu’à leur préparation à la sortie.

Des études montrent que les risques de récidive sont beaucoup plus élevés lorsque la personne a quitté la prison sans anticipation ni accompagnement à la sortie. Les services pénitentiaires d’insertion et de probation ne peuvent assumer seuls ce travail de préparation de projets individualisés de réinsertion dans des conditions satisfaisantes. Ils doivent travailler avec un réseau de partenaires diversifiés.

 

OBJECTIFS

La Fondation de France souhaite soutenir des initiatives permettant de préparer la réinsertion des personnes détenues, quelle que soit la durée de leur peine, afin de les aider à retrouver leur autonomie et leur place dans la société et d’éviter ainsi la récidive. Parmi ces initiatives, la Fondation de France sera attentive aux projets concernant les mineurs détenus pour favoriser la continuité de l’action éducative.

Quelles sont les initiatives concernées ?

Axe 1. Préparer et accompagner la sortie

Les personnes sortant de prison doivent faire face à de nombreuses difficultés. Certaines préexistaient à leur incarcération – isolement social, problèmes de santé physique et psychique, problèmes de dépendance aux substances psychotropes, faible niveau de scolarisation, absence de ressources, problème de logement, etc. D’autres vont être la conséquence de l’incarcération – perte de logement, d’emploi, rupture des relations avec les proches…
L’accompagnement et la préparation à la sortie doivent commencer dès l’incarcération, notamment par la remobilisation des personnes détenues. En effet, l’organisation sécuritaire de la détention entraîne une déresponsabilisation et une perte des habilités sociales.
La Fondation de France soutiendra des initiatives permettant aux personnes sortant de prison de disposer d’un projet de réinsertion, avec un accompagnement global adapté. Ce projet devra se construire dès la détention et proposer un accompagnement dans le temps, en partenariat avec l’ensemble des acteurs institutionnels et/ou associatifs concernés (santé, addictions, emploi, hébergement, etc.).
Il pourra également concerner des projets de remobilisation des personnes détenues, travaillant sur la restauration de l’estime de soi et la capacité de rester acteur de leur détention.
La Fondation de France sera particulièrement sensible aux projets visant à maintenir la continuité des soins dans l’accompagnement des sortants de prisons, étant donné le taux élevé de maladies infectieuses et chroniques, et du nombre important de personnes atteintes de troubles psychiques, sur-représentées en milieu carcéral.

Axe 2. Soutenir et accompagner l’insertion sociale de personnes condamnées à des mesures et sanctions alternatives

L’intérêt et l’efficacité des peines alternatives à l’emprisonnement sont aujourd’hui reconnus. Même si des données objectives manquent pour étayer ce propos, on peut néanmoins constater que ces peines ont un effet positif en matière de diminution de récidive.
La Fondation de France soutiendra des projets visant à accompagner l’insertion sociale des personnes condamnées à des mesures en milieu ouvert et sanctions alternatives à la détention (contrainte pénale, travail d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve…).
Elle sera particulièrement attentive aux projets visant à développer la contrainte pénale, mise en place en 2014. Peine à part, la contrainte pénale a pour objectif d’éviter la désocialisation des personnes condamnées. Elle s’oppose ainsi fondamentalement à la peine d’emprisonnement dont la finalité première est de mettre à l’écart de la société les auteurs d’infraction. Elle suppose donc un soutien et un accompagnement de différents intervenants sociaux (y compris bénévoles) en milieu ordinaire de vie du condamné, à partir d’actions adaptées.
La contrainte pénale s’appuie sur trois piliers : l’évaluation, tout au long de l’exécution de la peine, des risques de récidive et des besoins en termes d’insertion sociale, la mise en place de mesures de contrôle ainsi que le suivi et l’accompagnement renforcé du probationnaire.

Axe 3. Maintenir les relations avec les proches

Les liens avec les proches sont fortement mis à mal lors d’une incarcération. En prison, le détenu perd le statut qu’il occupait dans sa famille et dans la société. Les conséquences d’une incarcération sont nombreuses sur les familles et les proches : ils se sentent, adultes comme enfants, souvent stigmatisés ou mis à l’écart, avec des difficultés financières et un quotidien bouleversé par l’organisation des visites et des démarches à effectuer. Ils sont généralement pénalisés par les difficultés d’accès, les coûts de transport et d’hébergement élevés. L’implantation des nouveaux établissements pénitentiaires dans des zones très excentrées renforce cette fragilisation du lien familial.
Maintenir ou rétablir les liens sociaux ou familiaux est un enjeu important dans la lutte contre la désocialisation, facteur primordial dans la réinsertion de la personne détenue à sa sortie.
La Fondation de France soutiendra des projets visant à maintenir et renforcer les liens des personnes détenues avec leurs proches.

 

ETES-VOUS ÉLIGIBLE ?

Qui peut répondre ?

L’appel à projets s’adresse aux associations et à toutes les structures à but non lucratif qui accompagnent des personnes au cours de leur détention et à leur sortie, ainsi que pendant l’exécution de peines alternatives. Il s’adresse également aux associations qui travaillent avec les proches des personnes sous écrou.

Les associations et structures doivent justifier de deux ans d’expérience auprès du public concerné.

QUELS CRITÈRES DE SÉLECTION ?

Les projets seront analysés selon les critères suivants :

• l’accompagnement global des personnes, avec une articulation avérée de la prise en charge sur les plans sanitaire, social, hébergement, etc. ;
• le partenariat et le travail en réseau entre les associations, l’institution pénitentiaire et les structures de droit commun ;
• le caractère innovant de l’action, en rapport avec le contexte local ;
• la prise en compte de l’entourage familial ;
• la prise en compte des acteurs des lieux de détention dans le montage des actions ;
• la participation des personnes détenues à la conception et au déroulement des projets ;
• le souci de l’évaluation.

 

Attention, la Fondation de France ne finance pas 

le fonctionnement habituel d’une institution, ni les projets de manière rétroactive. Les demandes, qui peuvent être pluriannuelles, devront concerner des projets débutant fin 2018 ou début 2019. La Fondation de France n’acceptera qu’un seul dossier par structure.

 

QUELLES MODALITÉS DE SOUTIEN ?

La Fondation de France pourra soutenir des projets pluriannuels.

COMMENT RÉPONDRE ?

L’appel à projets Prisons est ouvert du 30 janvier au 30 mai 2018 à minuit.

Attention, les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne.

Tout dossier adressé par voie postale ou par courriel sera refusé.

Les décisions seront uniquement communiquées par voie postale ou électronique.

et d’une instruction par la Fondation de France.

L’examen en comité ou jury

Seuls les projets ayant fait l’objet d’une instruction par la Fondation de France seront examinés par le comité d’expert.es au mois de novembre 2018.

Source : https://www.fondationdefrance.org/fr/prisons-sortir-de-la-delinquance-0