Cette loi “entend accélérer le changement des modèles de production et de consommation afin de réduire les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre de la charte de l’environnement de 2004.”

Vers la fin des déchets:

D’ici 2030, les déchets ménagers par habitants doivent être réduits de 15% et de 5% pour les activités économiques. “La loi pose également un objectif de 100% de plastique recyclé d’ici 2025 ainsi que la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040. ” Le recyclage, le réemploi, et la réduction de ces emballages sont encouragés avec plusieurs mesures pour réduire le plastique à usage unique.

• 2021, interdiction des pailles, couverts jetables, touillettes, des boîtes en polystyrène expansé dans la restauration rapide (type boîte kebab), de la distribution gratuite des bouteilles plastiques dans les entreprises, etc. ;
• 2022, interdiction des emballages en plastique pour les fruits et légumes de moins de 1,5 kg, obligation d’avoir des fontaines à eau dans les établissements recevant du public, etc. ;
• 2023, interdiction de la vaisselle jetable dans la restauration rapide pour les repas servis sur place, etc

En outre de nouveaux dispositifs de collecte du plastique devraient entrer en vigueur et le développement de la consigne des bouteilles plastiques pour le recyclage pourra être mise en place si les collectivités locales ne parviennent pas “à améliorer la collecte de ces bouteilles d’ici 2022”. L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) devra évaluer les capacités de collecte des collectivités.

L’information au consommateur plus transparente:

• A partir de 2021, contre l’obsolescence programmée, certains équipements électriques et électroniques (comme les machines à laver ou les aspirateurs) doivent comporter, un indice de réparabilité (une note sur 10) .Un indice de durabilité (fiabilité, robustesse du produit…) sera également mis en place en 2024.
• Obligatoire en 2021, l’information sur la disponibilité ou la non-disponibilité des pièces détachées permettant de réparer des équipements électriques et électroniques (téléphones mobiles, télévision …) et des meubles. Dans le secteur informatique,  les acheteurs d’ordinateurs ou de téléphones mobiles doivent être informés de la durée pendant laquelle leurs appareils supportent les mises à jour logicielles successives. Ces mises à jour peuvent ralentir ou rendre obsolètes les appareils.
• 2022,  les entreprises mettant sur le marché des produits contenant des perturbateurs endocriniens doivent informer le public de la liste de ces perturbateurs. Les fournisseurs d’accès à internet et les opérateurs mobiles doivent, pour leur part, informer leurs clients de leurs émissions de gaz à effet de serre liées à leurs consommations internet et mobile.L’information des consommateurs sur les caractéristiques environnementales des produits proposés à la vente (incorporation de matière recyclée, durabilité…) est harmonisée à compter de 2022″. Un affichage sur les produits avec une” note environnementale”  prendra effet peu à peu.

La lutte contre le gaspillage renforcée:

• Fin 2021, la destruction des produits non alimentaires invendus devient interdite et ces produits doivent être recyclés ou donnés.
• 2021, la vente en vrac se généralise et les consommateurs peuvent utiliser leurs propres contenants.
• 2022, les médicaments pourront être vendus à l’unité.
• 2023, les tickets de caisse et de carte bleue seront imprimés seulement à la demande du client.

Solidarité et économie circulaire

“Des fonds de réemploi solidaire sont créés afin de soutenir les ressourceries et l’ensemble des acteurs associatifs intervenant dans ce domaine. Les administrations sont soumises à de nouvelles obligations “vertes”, comme l’inclusion dans les achats publics à partir de 2021 de clauses relatives à l’économie circulaire.”

Grâce à ces mesures de nouveaux marchés s’ouvrent pour les fabricants d’emballages verts, les ressourceries, les repair-cafés et les bricoleurs en tous genres…La France doit parvenir à 100% de plastiques recyclés d’ici 2025, une véritable révolution!